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amiante et démolition

Inventaire amiante et démolition

Inventaire avant démolition

En Flandre, des dispositions particulières avant démolition d’un immeuble sont d’application, La société publique des déchets de la Région flamande (OVAM) impose la réalisation d’inventaire avant démolition des bâtiments dont le volume est > 1 000 m³ et dont la fonction principale ou annexe est l’habitat. Cet inventaire est à charge du propriétaire, mais les différents acteurs (architecte, expert, entrepreneur,…) sont également soumis à certaines obligations.

L’OVAM demande de réaliser un inventaire avant démolition de l’ensemble des déchets en ce compris l’amiante. Cet inventaire est une annexe obligatoire au permis de construire.

Il convient de confier cette inventaire à un expert expérimenté tel que GEOSAN car les quantités relevées auront un impact direct sur le budget global et sur les moyens à mettre en œuvre pour la valorisation et/ou l’élimination de ces derniers sur base de l’échelle de Lansink.

L'inventaire avant démolition comprend notamment un inventaire des déchets dangereux (matériaux contenant de l'amiante, réservoirs de carburant, bidons d'huile, ...) et non dangereux (gravats de maçonnerie, métal, bois,...).

GEOSAN en tant qu’expert:

  • rédige l’inventaire avant démolition;
  • suit les travaux de démolition et/ou les travaux de démantèlement;
  • suit le transport des déchets, l’envoi et garde une copie de tous les documents de transport;
  • Fait attention que le l’opérateur de déclassement / destructeur avant le début des travaux donne au maître d’ouvrage des copies des documents de transports et les documents nécessaire pour la réalisation légale des fractions de déchets (p.ex. bons d’acceptation du /l’usine de traitement des déchets).
  • Rédige une ‘déclaration de déchets de démolition/démantèlement sélective’.

Il est conseillé de combiné un inventaire amiante avec un inventaire avant démolition.

Sachez également qu’il est également possible de transposer cette réglementation dans les autres régions du pays afin d’assurer une sécurité maximale à vos chantiers.

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