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Grondverzet

Région Bruxelles-capitale

En région Bruxelles-capitale il n’existe jusqu’à aujourd’hui pas une règlementation séparée pour l’excavation des terres.

Pour l’excavation des terres il faut tenir compte de certaines dispositions de l’ordonnance des sols d.d. 05/03/2009 ‘Ordonnance concernant la gestion et l’assainissement des sols pollués (M.B. 10/03/2009)’.

La catégorie, selon l’inventaire de la situation de sol, qui appartient à votre terrain détermine l’approche d’excavation.

  • Catégorie 0 : A la demande d’un permis d’environnement ou un permis d’urbanisme il faut faire en premier lieu une reconnaissance de l’état du sol pour savoir dans quelle catégorie votre parcelle est reprise à l’inventaire des sols pollués.
  • Catégorie 1/2 : Excaver sans projet d’assainissement est possible.
  • Catégorie 3 : Vous avez besoin d’un projet de déclaration de conformité avant de pouvoir excaver les sols pollués.
  • Catégorie 4 : Vous avez besoin d’un projet de déclaration d’assainissement ou un projet de gestion des risques avant de pouvoir excaver les sols pollués.
  • Pas reprise à l’inventaire : Excaver sans projet est possible.
  • La découverte fortuite au cours des travaux d’excavation : Vous avez besoin d’une proposition d’assainissement conforme mais également une reconnaissance de l’état du sol de la partie non exploré lors des travaux d’excavations de la parcelle.

En attendant l’acceptation de ‘l’Arrêté du Gouvernement de Bruxelles Capitale en ce qui concerne les conditions pour l’emploi, le transport, l’entreposage, le traitement et la traçabilité des terres excavées et remblayées’, comme décrit dans l’article 72 de l’ordonnance de sol du 5 mars 2009 (voir ci-dessus), les conditions pour la réutilisation des terres comme décrit dans la note du 19/01/12 ‘CONDITIONS DE RÉUTILISATION DES TERRES EXCAVÉES’. Ces conditions sont appliquées par l’IBGE pour les dossiers ouverts dans le cadre de l’ordonnance des sols du 05/03/2009, pour remblayer les zones excavés au cours des travaux d’assainissement ou de mesures de gestion de risque. Ces conditions peuvent également être employées pour la réutilisation des terres sur d’autres terrains dans la Région de Bruxelles Capitale où des excavations ont lieu.

Si vous souhaitez réutiliser vos terres excavées en Flandre (comme sol ou comme matériau de construction) il convient également de satisfaire aux dispositions du Vlarebo.

Région Wallonne

En Région Wallonne il n’existe pas jusqu’à ce jour de règlementation spécifique pour la réutilisation des terres excavées.

Mais le ‘Décret relatif à la gestion des sols (05/12/2008)’ prévoit que les travaux d’excavation ne peuvent pas débuter avant l’approbation du projet d’assainissement.

Enfin, l’Arrêté du Gouvernement Wallon favorisant la valorisation de certains déchets’ considère le sol excavée commet un déchet. Il doit donc respecter une série de critère physique et chimique pour être qualifiée comme terre non contaminée ou décontaminée.

Si les résultats analytiques sont supérieurs au valeur de l’arrêté, il convient d’envoyer ces terres vers un centre de traitement dument agréé.

Si vous souhaitez réutiliser vos terres excavées en Flandre (comme sol ou comme matériau de construction) il convient également de satisfaire aux dispositions du Vlarebo.

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